Terms & Conditions

Les présentes conditions générales d'utilisation (les " Conditions ") s'appliquent à votre utilisation de la plateforme de jeux d'argent et de hasard en ligne " casino-vittel " accessible via le site casino-vittel.bet. Elles définissent vos droits et obligations ainsi que ceux de l'opérateur en lien avec l'ouverture de compte, les dépôts, les paris, les bonus et l'utilisation des services proposés.

En accédant à casino-vittel.bet, en créant un compte ou en plaçant un pari, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions, y compris les règles de jeu, la politique de confidentialité et toutes les politiques complémentaires auxquelles il est fait référence.

Ces Conditions régissent votre relation contractuelle avec l'opérateur du site casino-vittel.bet (ci-après l'" Opérateur ") pour l'accès et l'utilisation de la plateforme de jeux en ligne, et entrent en vigueur à compter du 6 novembre 2025. En continuant d'utiliser le site à compter de cette date, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

• Opérateur : la personne morale qui exploite et fournit la plateforme de jeux d'argent en ligne accessible via le site casino-vittel.bet, telle qu'identifiée dans les mentions légales et informations d'enregistrement publiées sur le site. Les informations détaillées (numéro d'immatriculation, licence, adresse légale) ne sont pas spécifiées dans ce document et sont communiquées via les rubriques dédiées du site ou sur demande.
• Utilisateur : toute personne physique qui accède à casino-vittel.bet, avec ou sans compte, y compris les visiteurs, les personnes en cours d'inscription et les joueurs. Dans les présentes Conditions, le terme " Utilisateur " inclut le " Joueur " sauf indication contraire.
• Joueur : un Utilisateur disposant d'un compte client validé et autorisé à placer des paris ou à participer aux jeux proposés sur casino-vittel.bet.
• Compte joueur ou Compte : le compte en ligne personnel ouvert par un Utilisateur sur casino-vittel.bet, qui enregistre son identité, ses moyens de paiement, son solde, ses paris, ses bonus et son historique de jeu.
• Pari ou Bet : toute mise en argent réel ou en fonds bonus placée par un Joueur sur un jeu, un événement ou un résultat proposé sur casino-vittel.bet, conformément aux règles spécifiques du jeu concerné.
• Mise ou Wager : le montant en argent réel ou en fonds bonus engagé sur un ou plusieurs paris, y compris les mises nécessaires pour satisfaire aux exigences de mise attachées à un bonus.
• Bonus : tout avantage promotionnel accordé par l'Opérateur (par exemple fonds bonus, tours gratuits, cashback, points de fidélité) soumis à des conditions particulières, notamment des exigences de mise, une durée de validité et des restrictions de jeu.
• Solde réel : le montant en argent réel disponible sur le Compte du Joueur, constitué notamment des dépôts effectués, des gains retirables et des ajustements valides.
• Solde bonus : le montant des fonds bonus ou avantages promotionnels crédités sur le Compte du Joueur et soumis à des conditions spécifiques, y compris des exigences de mise et des limitations de retrait.
• Jeux : l'ensemble des jeux de casino, jeux de hasard, jeux avec croupier en direct et autres produits de divertissement proposés sur casino-vittel.bet, fournis soit directement par l'Opérateur soit par des prestataires tiers agréés.
• Politique de confidentialité : le document distinct accessible sur casino-vittel.bet qui décrit la manière dont l'Opérateur collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles conformément au droit applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
• Juridiction compétente : la ou les juridictions déterminées conformément à la section " Droit applicable et juridiction " des présentes Conditions.

Création de compte

Conditions d'éligibilité et âge minimum

• Âge légal : pour ouvrir un Compte et jouer sur casino-vittel.bet, vous devez avoir au moins dix-huit (18) ans révolus ou l'âge légal minimum requis dans votre pays de résidence si celui-ci est supérieur. L'Opérateur se réserve le droit de demander à tout moment des preuves d'âge et d'identité.
• Capacité juridique : vous devez disposer de la pleine capacité juridique pour conclure un contrat. L'ouverture de compte pour le compte d'un tiers, y compris un mineur, est strictement interdite.
• Résidence et légalité locale : il vous incombe de vérifier que l'accès aux jeux d'argent en ligne proposés via casino-vittel.bet est légal dans votre pays ou région de résidence. L'Opérateur peut restreindre l'accès à certaines juridictions conformément à ses obligations réglementaires.
• Exclusion de jeu : si vous faites l'objet d'une interdiction de jeu ou d'une auto-exclusion (notamment via un registre national ou une décision administrative ou judiciaire), vous n'êtes pas autorisé à ouvrir ou utiliser un Compte. L'Opérateur peut, lorsque la loi l'y autorise, vérifier votre statut sur les registres d'exclusion pertinents.

Processus d'inscription et de vérification (KYC)

• Création de Compte : pour créer un Compte, vous devez remplir le formulaire d'inscription sur casino-vittel.bet en fournissant des informations exactes, complètes et à jour (identité, date de naissance, adresse de résidence, coordonnées de contact, préférences de compte, etc.).
• Vérification de l'adresse e-mail : l'Opérateur peut vous demander de vérifier votre adresse e-mail en cliquant sur un lien de confirmation envoyé à l'adresse fournie. L'accès complet aux services peut être suspendu tant que cette vérification n'est pas effectuée.
• Procédure KYC : conformément aux lois applicables en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, l'Opérateur peut exiger des documents justificatifs, notamment :
  • copie d'une pièce d'identité officielle en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport, etc.) ;
  • justificatif de domicile récent ;
  • preuve de propriété du moyen de paiement utilisé (par exemple relevé bancaire ou capture d'écran du portefeuille électronique).
• Vérifications complémentaires : l'Opérateur se réserve le droit d'effectuer des vérifications supplémentaires, y compris auprès de tiers légalement habilités, pour confirmer votre identité, votre âge, votre adresse et l'origine des fonds.
• Refus ou clôture : en cas d'informations inexactes, incomplètes ou frauduleuses, ou si les vérifications KYC ne peuvent être finalisées, l'Opérateur peut refuser l'ouverture du Compte, en limiter l'utilisation ou procéder à sa fermeture conformément à la section " Résiliation et suspension ".

Obligations du titulaire de compte

• Exactitude des données : vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il vous incombe de notifier sans délai toute modification importante (adresse, moyens de paiement, état civil, etc.).
• Confidentialité des identifiants : vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe. Vous ne devez pas partager vos identifiants avec un tiers ni autoriser un tiers à utiliser votre Compte.
• Compte unique : sauf disposition contraire expresse de l'Opérateur, vous ne pouvez créer et détenir qu'un seul Compte actif sur casino-vittel.bet. La création de comptes multiples peut entraîner leur fermeture et, le cas échéant, la confiscation de certains avantages de bonus obtenus de manière abusive.
• Utilisation personnelle : le Compte est strictement personnel et ne peut être utilisé qu'à des fins de divertissement privé. Toute utilisation professionnelle, commerciale ou par un tiers est interdite.
• Jeu responsable : vous êtes invité à jouer de manière responsable, à définir des limites de dépôt, de mise, de pertes ou de temps de session lorsque ces fonctionnalités sont disponibles et à recourir aux mécanismes d'auto-exclusion ou d'interdiction volontaire de jeu si nécessaire.
• Informations non spécifiées : les détails relatifs au type d'entité juridique de l'Opérateur, à son numéro d'immatriculation, à son identifiant fiscal, à ses coordonnées bancaires, à son siège social et à d'éventuelles sociétés mères ou filiales ne sont pas spécifiés dans les données actuellement mises à disposition dans le cadre des présentes Conditions et sont communiqués via les mentions légales, les rubriques d'information ou sur demande adressée à l'Opérateur.

Règles de jeu et de paris

Placement des paris

• Disponibilité des jeux : les jeux et types de paris disponibles sur casino-vittel.bet peuvent varier dans le temps et en fonction de votre juridiction. Chaque jeu est régi par ses propres règles, accessibles directement dans l'interface du jeu.
• Mise minimale et maximale : chaque jeu ou table indique le montant minimal et maximal des mises autorisées. Vous devez respecter ces limites ; tout pari en dehors de ces limites peut être refusé, annulé ou ajusté par l'Opérateur.
• Validation des paris : un pari est réputé accepté lorsqu'il apparaît dans votre historique de jeu ou de paris et que le solde correspondant a été débité de votre Compte. L'absence de message d'erreur ne signifie pas qu'un pari a été accepté si celui-ci n'est pas visible dans l'historique.
• Modification et annulation : une fois un pari confirmé, vous ne pouvez généralement ni le modifier ni l'annuler. Dans des circonstances exceptionnelles (erreur manifeste de cotation, dysfonctionnement technique manifeste, annulation d'un événement), l'Opérateur peut, à sa seule discrétion, annuler le pari et créditer ou rétablir le solde correspondant.
• Ordre de déduction des fonds : sauf indication contraire, les mises sont d'abord déduites du Solde réel, puis du Solde bonus lorsque l'utilisation de fonds bonus est autorisée sur le jeu concerné.

Comportement dans les jeux en direct et chats

• Respect et courtoisie : dans les jeux avec croupier en direct, les salons de discussion et toute autre fonctionnalité interactive, vous devez vous comporter de manière respectueuse envers le personnel de l'Opérateur et les autres Joueurs. Les propos injurieux, discriminatoires, diffamatoires, menaçants, obscènes ou incitant à la haine sont strictement prohibés.
• Interdiction de fraude et de collusion : toute forme de triche, de collusion entre joueurs, de manipulation de résultats, d'utilisation de logiciels automatiques (bots) ou de dispositifs visant à obtenir un avantage injuste est interdite. L'Opérateur peut suspendre ou clôturer les Comptes concernés, annuler les paris et retenir ou récupérer les gains obtenus de manière frauduleuse.
• Utilisation du chat : le chat ne doit pas être utilisé pour la publicité, la promotion de services tiers, la diffusion de liens dangereux, le partage de données personnelles ou de contenu illégal. L'Opérateur peut modérer ou supprimer tout message ou contenu à sa discrétion.

Résultats de jeu et erreurs

• Résultats officiels : pour les jeux fournis par des prestataires tiers, les résultats générés par le système du fournisseur ou par le croupier en direct font foi. En cas de divergence entre l'affichage sur votre écran et les enregistrements du serveur, les enregistrements du serveur prévalent.
• Générateurs de nombres aléatoires (RNG) : pour les jeux virtuels, les résultats sont déterminés par des générateurs de nombres aléatoires. L'Opérateur veille à ce que les RNG utilisés soient audités et certifiés par des organismes indépendants lorsque cela est requis par la réglementation applicable. Les détails précis de ces certifications peuvent être consultés sur le site ou demandés au service clientèle.
• Erreurs techniques : en cas de dysfonctionnement technique, de panne de système, d'erreur de communication ou d'affichage affectant un jeu, l'Opérateur se réserve le droit d'annuler les paris concernés, de rétablir le solde à l'état antérieur et de déclarer nuls les gains ou pertes résultant directement de l'erreur. Cette règle s'applique sans préjudice des dispositions de la section " Limitation de responsabilité ".

Conditions de bonus

Généralités sur les promotions

• Offres spécifiques : les conditions détaillées de chaque bonus ou promotion (éligibilité, montant, pourcentage, code promotionnel, durée, jeux éligibles) sont spécifiées dans l'offre correspondante sur casino-vittel.bet. En cas de contradiction entre ces conditions spécifiques et la présente section, les conditions spécifiques prévalent pour l'offre concernée.
• Crédit des bonus : les bonus peuvent être crédités automatiquement (par exemple bonus de bienvenue) ou nécessiter une action de votre part (saisie d'un code, opt-in, dépôt minimum). Les modalités d'activation sont précisées pour chaque promotion.
• Fonds non retirables : sauf indication contraire, les bonus ne sont pas directement retirables. Ils doivent d'abord être transformés en fonds réels en remplissant les conditions de mise applicables.

Exigences de mise (wagering requirements)

• Principe : les bonus sont généralement soumis à des exigences de mise, c'est-à-dire un nombre de fois que le montant du bonus, et le cas échéant du dépôt, doit être misé avant que les gains issus du bonus puissent être retirés.
• Contribution des jeux : tous les jeux ne contribuent pas de la même manière aux exigences de mise. Par exemple, les machines à sous peuvent contribuer à 100 % tandis que certains jeux de table ou jeux en direct peuvent contribuer pour un pourcentage inférieur ou ne pas contribuer du tout. La contribution exacte est indiquée dans les conditions spécifiques de chaque offre.
• Période de validité : chaque bonus est assorti d'une période de validité indiquée dans l'offre promotionnelle. À l'expiration du délai applicable en 2025, tout bonus non utilisé ou toute partie non satisfaite des exigences de mise peut être annulé, de même que les gains associés aux fonds bonus, sauf disposition contraire figurant dans les conditions spécifiques.
• Ordre d'utilisation : sauf indication contraire, les mises peuvent être déduites d'abord du Solde bonus ou du Solde réel selon la structure spécifique de chaque promotion. L'ordre d'utilisation est décrit dans les conditions de l'offre.

Jeux et comportements interdits en lien avec les bonus

• Jeux exclus : certains jeux peuvent être exclus ou partiellement exclus de l'utilisation des bonus. Toute mise placée sur un jeu exclu ne contribue pas aux exigences de mise et peut entraîner la perte du bonus si l'utilisation de ce jeu est interdite par les conditions de l'offre.
• Abus de bonus : toute stratégie visant à exploiter abusivement les bonus (par exemple paris couvrant simultanément plusieurs issues d'un même événement, collusion, utilisation de fonds bonus pour contourner les restrictions de mise, création de comptes multiples) est prohibée. En cas d'abus avéré, l'Opérateur peut annuler les bonus, les gains associés et, le cas échéant, clôturer le Compte concerné.

Combinaison des promotions

• Promotions simultanées : sauf disposition contraire, un seul bonus ou promotion actif peut s'appliquer à la fois à un même dépôt ou à une même session de jeu. Les conditions spécifiques peuvent prévoir la possibilité ou l'interdiction de cumuler plusieurs offres.
• Priorité : lorsque plusieurs promotions sont disponibles, l'ordre de priorité de leur application est défini par l'Opérateur et indiqué dans les descriptifs des offres. Il vous appartient de vérifier avant de participer à une promotion laquelle sera appliquée en priorité.
• Annulation volontaire : vous pouvez généralement demander la suppression d'un bonus non encore engagé, par l'intermédiaire de votre Compte ou du service clientèle. Dans ce cas, les gains dérivés de ce bonus peuvent être annulés conformément aux conditions spécifiques de l'offre.

Paiements et retraits

Méthodes de dépôt

• Moyens de paiement : l'Opérateur peut proposer plusieurs moyens de dépôt, tels que cartes bancaires, portefeuilles électroniques, virements bancaires et, le cas échéant, crypto-actifs ou autres moyens de paiement autorisés en 2025. Les méthodes disponibles peuvent dépendre de votre pays de résidence et de votre devise.
• Limites de dépôt : des seuils minimaux et maximaux de dépôt s'appliquent à chaque méthode. Ces limites sont indiquées dans l'interface de paiement et peuvent être ajustées par l'Opérateur, notamment pour des raisons de conformité réglementaire ou de gestion des risques.
• Frais : l'Opérateur peut ne pas facturer de frais de dépôt, mais certains prestataires de paiement ou banques peuvent appliquer leurs propres frais. Vous êtes seul responsable de ces frais tiers. Le cas échéant, les frais facturés par l'Opérateur sont clairement indiqués avant la validation de l'opération.
• Origine des fonds : vous vous engagez à utiliser uniquement des fonds dont vous êtes le propriétaire légitime et à ne pas déposer de fonds issus d'activités illicites. L'Opérateur peut demander des justificatifs sur l'origine des fonds afin de respecter ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.

Retraits de gains

• Conditions préalables : avant tout retrait, l'Opérateur peut être tenu de finaliser les vérifications KYC, notamment la vérification de votre identité, de votre adresse et de votre moyen de paiement. Des informations complémentaires peuvent être demandées en 2025 en fonction de l'évolution de la réglementation.
• Méthodes de retrait : dans la mesure du possible, les retraits sont effectués via la même méthode que celle utilisée pour le dépôt initial. Si cela n'est pas possible, une méthode alternative peut être proposée, sous réserve de vérifications supplémentaires.
• Délais de traitement : l'Opérateur s'efforce de traiter les demandes de retrait dans un délai indicatif d'un (1) à trois (3) jours ouvrés après validation interne. Les délais supplémentaires imputables aux banques, prestataires de paiement ou aux vérifications réglementaires ne relèvent pas du contrôle direct de l'Opérateur.
• Limites de retrait : des limites minimales et maximales de retrait peuvent s'appliquer par transaction, par jour, par semaine ou par mois. Ces limites sont communiquées dans votre espace client ou auprès du service clientèle.
• Retrait de fonds bonus : les gains issus de bonus ne sont retirables qu'après satisfaction intégrale des exigences de mise et des autres conditions applicables. Tout retrait demandé avant la satisfaction des conditions peut entraîner l'annulation du bonus et/ou des gains associés.

Remboursements, annulations et ajustements

• Remboursement de paris : en cas d'annulation d'un jeu ou d'un événement, d'erreur de cotation ou de dysfonctionnement technique manifeste, l'Opérateur peut annuler le pari et rembourser la mise sur le Solde réel ou rétablir la situation comme si le pari n'avait pas été placé, sans préjudice d'autres recours prévus par la loi.
• Remboursement de dépôts : les dépôts ne sont généralement pas remboursables après leur utilisation pour jouer. Dans des cas exceptionnels dûment justifiés, un remboursement total ou partiel peut être envisagé, sous réserve des règles de lutte contre le blanchiment de capitaux et de l'absence de suspicion de fraude.
• Ajustements de compte : l'Opérateur peut corriger tout crédit ou débit erroné (par exemple, erreur de paiement, erreur d'affichage de gains, double crédit de bonus). Les corrections peuvent intervenir à tout moment après la détection de l'erreur et seront documentées dans l'historique de votre Compte.

Limitation de responsabilité

Obligations de l'Opérateur

• Qualité du service : l'Opérateur s'efforce de fournir un service sécurisé, équitable et fonctionnel, notamment en veillant à la fiabilité des systèmes de jeu, à l'intégrité des générateurs de nombres aléatoires et à la protection raisonnable des données de compte des Joueurs.
• Exactitude des informations : l'Opérateur prend des mesures raisonnables pour que les informations affichées sur casino-vittel.bet (règles de jeu, résultats, soldes) soient correctes. Toutefois, des erreurs peuvent survenir et seront corrigées dès que raisonnablement possible.

Exclusions et limitations

• Interruptions et pannes : sous réserve des dispositions impératives du droit applicable, l'Opérateur ne peut être tenu responsable des interruptions, retards, pannes de réseau, défaillances de fournisseurs tiers, attaques informatiques, virus, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté ayant un impact sur l'accès ou l'utilisation du site.
• Perte de données ou de profits : dans la mesure maximale autorisée par la loi, l'Opérateur n'est responsable d'aucune perte de données, de bénéfices, de revenus, d'activités ou d'opportunités, ni de tout dommage indirect, consécutif ou immatériel résultant de l'utilisation de casino-vittel.bet.
• Responsabilité maximale : sauf en cas de faute lourde, de dol ou de dommages corporels causés par sa négligence, et sous réserve des droits impératifs des consommateurs, la responsabilité totale de l'Opérateur à votre égard pour toute réclamation liée à un pari, un jeu ou une transaction spécifique est limitée au montant de la mise correspondante ou, le cas échéant, au montant crédité ou débité à tort sur votre Compte en lien avec l'opération concernée.
• Responsabilité de l'Utilisateur : vous êtes seul responsable de la vérification de la légalité de votre participation aux jeux d'argent en ligne dans votre juridiction, de la protection de vos identifiants et de la sécurisation de votre matériel et de votre connexion internet.

Droits de propriété intellectuelle

• Contenu protégé : l'ensemble des éléments apparaissant sur casino-vittel.bet, notamment les textes, logos, marques, graphismes, interfaces, sons, vidéos, logiciels et bases de données, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle appartenant à l'Opérateur ou à ses concédants.
• Licence limitée : sous réserve de votre respect des présentes Conditions, l'Opérateur vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'accéder au site casino-vittel.bet et d'utiliser les services à des fins de divertissement privé uniquement.
• Interdictions : vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, distribuer, publier, modifier, louer, prêter, vendre, céder, décompiler, désassembler, effectuer de l'ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu ou logiciel de casino-vittel.bet sans l'autorisation écrite préalable de l'Opérateur ou du titulaire des droits concernés.
• Utilisation des marques : toute utilisation des marques, noms commerciaux ou logos apparaissant sur casino-vittel.bet en dehors de la simple utilisation du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Vie privée et protection des données

• Référence à la Politique de confidentialité : le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de casino-vittel.bet est régi par la Politique de confidentialité accessible sur le site. Cette politique décrit de manière détaillée les catégories de données collectées, les finalités, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires ainsi que vos droits.
• Conformité au droit applicable : l'Opérateur traite vos données en conformité avec la réglementation applicable en 2025, notamment le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et, le cas échéant, la législation française relative à la protection des données. En cas de divergence entre les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, cette dernière prévaut en matière de protection des données.

Modification des Conditions

• Mises à jour : l'Opérateur peut modifier ou mettre à jour à tout moment les présentes Conditions afin de refléter les évolutions des services, de la réglementation applicable en 2025, des exigences de sécurité ou des pratiques commerciales.
• Notification : en cas de modification substantielle, l'Opérateur s'efforcera de vous en informer par des moyens appropriés, par exemple par un message sur le site, une bannière, une notification dans votre Compte ou l'envoi d'un e-mail à l'adresse de contact associée à votre Compte.
• Entrée en vigueur : sauf indication contraire, les nouvelles Conditions entrent en vigueur à la date indiquée dans l'avis de modification. Le fait de continuer à utiliser casino-vittel.bet après cette date vaut acceptation des Conditions modifiées.
• Droit de résiliation : si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le site, fermer votre Compte selon la procédure prévue et, le cas échéant, demander le retrait de votre Solde réel conformément aux présentes Conditions.

Résiliation et suspension

Résiliation par le Joueur

• Fermeture volontaire : vous pouvez à tout moment demander la fermeture de votre Compte en contactant le service clientèle ou via les fonctionnalités disponibles sur casino-vittel.bet. Après traitement de votre demande, l'Opérateur clôturera votre Compte et, sous réserve des obligations légales et réglementaires, vous permettra de retirer votre Solde réel disponible.
• Auto-exclusion : vous pouvez, si cette fonctionnalité est disponible, recourir à des mesures d'auto-exclusion ou de limitation de jeu (temporaire ou permanente). Pendant la période d'auto-exclusion, vous ne devez pas tenter de contourner les restrictions en créant de nouveaux Comptes ou en utilisant les détails d'un tiers.

Suspension ou résiliation par l'Opérateur

• Motifs : l'Opérateur peut suspendre ou clôturer votre Compte, restreindre votre accès à certains services ou annuler des paris dans les cas suivants, notamment :
  • violation des présentes Conditions ou des règles spécifiques à un jeu ou une promotion ;
  • fourniture d'informations fausses, incomplètes ou trompeuses ;
  • activité frauduleuse, collusion, triche, abus de bonus ou tentative de contournement des contrôles ;
  • non-respect des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux ou suspicion raisonnable que votre Compte est utilisé à des fins illicites ;
  • demande des autorités compétentes ou obligation légale ;
  • inactivité prolongée du Compte, selon les modalités éventuellement communiquées sur le site.
• Conséquences : en cas de suspension ou de résiliation, l'Opérateur peut geler temporairement ou définitivement votre Solde, annuler les bonus non utilisés ou les gains obtenus de manière abusive, et traiter votre Solde réel conformément à la loi applicable et aux obligations réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment.
• Notification : sauf interdiction légale, l'Opérateur vous informera de la décision de suspension ou de résiliation et des raisons principales qui la motivent, au moyen de l'adresse e-mail ou des coordonnées associées à votre Compte.

Droit applicable et juridiction

• Droit applicable : sous réserve des dispositions impératives du droit de l'Union européenne et des lois de protection des consommateurs, les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français tel qu'applicable en 2025.
• Réclamations internes : en cas de contestation, vous devez en premier lieu adresser une réclamation au service clientèle de casino-vittel.bet, en décrivant clairement l'objet de votre demande et en fournissant toutes les informations pertinentes (identité, date des faits, montants en jeu, captures d'écran, etc.). L'Opérateur s'efforce d'y répondre dans un délai raisonnable.
• Modes amiables de règlement des litiges : si la réponse du service clientèle ne vous satisfait pas, vous pouvez, lorsque la loi le prévoit, recourir à un dispositif de médiation ou de règlement extrajudiciaire des litiges. Les informations relatives au médiateur compétent ou aux plateformes de règlement des litiges en ligne sont, le cas échéant, communiquées sur le site.
• Juridictions compétentes : sous réserve des droits impératifs reconnus aux consommateurs au sein de l'Union européenne (notamment le droit de saisir les tribunaux de leur lieu de résidence), tout litige non résolu à l'amiable relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions sera soumis aux tribunaux matériellement compétents du ressort de la juridiction du siège de l'Opérateur.

Informations de contact

• Site web officiel : casino-vittel.bet est le site officiel de la plateforme mentionnée dans les présentes Conditions. Toute communication officielle relative à votre Compte ou aux services est effectuée via ce site ou les canaux associés.
• Adresse e-mail de contact : l'adresse e-mail principale du service clientèle n'est pas spécifiée dans les données fournies pour le présent document. Vous êtes invité à consulter la rubrique " Contact " de casino-vittel.bet pour obtenir l'adresse de contact la plus à jour.
• Téléphone : aucun numéro de téléphone de contact n'est spécifié dans les données actuellement disponibles. Si une assistance téléphonique est proposée, les numéros correspondants seront affichés sur le site.
• Adresse postale : l'adresse postale, le siège social et l'adresse légale de l'Opérateur ne sont pas spécifiés dans les données intégrées ici. Ces informations sont communiquées dans les mentions légales ou sur demande adressée via les canaux de contact indiqués sur casino-vittel.bet.
• Responsable éditorial : la rédaction et la mise à jour des présentes Conditions pour casino-vittel.bet sont placées sous la responsabilité de Claire Dubois, telle qu'identifiée dans les informations de contact de l'Opérateur.